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Notre recours du 12 décembre 2018 devant le Président de la section du contentieux près le Conseil d’État

Ci-après le recours déposé le 12 décembre 2018 (hors pièces du bordereau) :

Recours devant la section de contentieux du CE en date du 121218 suite a refus aide juridictionnelle

Quel que soit la réponse de la présidence de la section du Conseil d’État, nous avons déjà informé notre avocat au conseil (nommé par le Président de l’Ordre) que nous nous pourvoirons en cassation près le Conseil d’État.

Nous ne pouvons qu’espérer que notre avocat de cassation accepte alors de soulever les moyens de cassation que nous avons présenté dans notre recours. L’insuffisance de motivation (voire l’absence totale de motivation) est, en effet, d’une évidence absolue. Il suffit, pour le constater, de comparer notre requête du 7 novembre 2018 à l’ordonnance de rejet du 8 novembre 2018 rendue par le juge des référés.

Au surplus et en cas de refus réitéré de nous accorder l’aide juridictionnelle nous nous réservons le droit de déposer une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’accès à la justice, notamment dans une affaire d’une telle gravité, est un droit défendu, du moins en théorie, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cette affaire est bien une abomination.

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