AC ! va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat au titre de l’aide juridictionnelle

La section du contentieux du Conseil d’Etat vient d’accorder à “AC !” l’aide juridictionnelle car elle considère que des moyens de cassation sérieux existent. Nous saurons donc d’ici quelques semaines si l’affaire portée initialement devant le tribunal administratif de Paris peut enfin bénéficier d’un procès. Rappelons qu’il s’agit entre autres demandes d’enjoindre l’ARS et la préfecture de mettre en oeuvre les mesures de prévention préconisées par le Haut Conseil de Santé Publique afin d’identifier et de soustraire à la menace les milliers d’enfants (selon les simulations de la CiRE) qui seraient touchés par le saturnisme dans 19 communes des Yvelines et du Val d’Oise (population de près de 300 000 personnes).

Notre recours du 12 décembre 2018 devant le Président de la section du contentieux près le Conseil d’État

Quel que soit la réponse du Conseil d’État, nous avons déjà informé notre avocat au conseil (nommé par le Président de l’Ordre) que nous nous pourvoirons en cassation près le Conseil d’État.
Au surplus et en cas de refus réitéré de nous accorder l’aide juridictionnelle nous nous réservons le droit de déposer une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’accès à la justice, notamment dans une affaire d’une telle gravité, est un droit défendu, du moins en théorie, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cette affaire est bien une abomination.

Selon les simulations de la CiRE communiquées en 2014/2015 à l’ARS, ce sont bien plusieurs milliers d’enfants qui seraient atteints de saturnisme dans les anciennes plaines d’épandage du 78 et du 95

La Cire savait dès 2014 que la simulation montrait que plus de 5% des enfants seraient atteints de saturnisme, soit des milliers d’enfants. Les mesures de prévention demandées par le HCSP DOIVENT être déclenchées d’urgence, elles auraient dû l’être dès 2015…