AC ! va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat au titre de l’aide juridictionnelle

La section du contentieux du Conseil d’Etat vient d’accorder à “AC !” l’aide juridictionnelle car elle considère que des moyens de cassation sérieux existent. Nous saurons donc d’ici quelques semaines si l’affaire portée initialement devant le tribunal administratif de Paris peut enfin bénéficier d’un procès. Rappelons qu’il s’agit entre autres demandes d’enjoindre l’ARS et la préfecture de mettre en oeuvre les mesures de prévention préconisées par le Haut Conseil de Santé Publique afin d’identifier et de soustraire à la menace les milliers d’enfants (selon les simulations de la CiRE) qui seraient touchés par le saturnisme dans 19 communes des Yvelines et du Val d’Oise (population de près de 300 000 personnes).

Notre recours du 12 décembre 2018 devant le Président de la section du contentieux près le Conseil d’État

Quel que soit la réponse du Conseil d’État, nous avons déjà informé notre avocat au conseil (nommé par le Président de l’Ordre) que nous nous pourvoirons en cassation près le Conseil d’État.
Au surplus et en cas de refus réitéré de nous accorder l’aide juridictionnelle nous nous réservons le droit de déposer une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’accès à la justice, notamment dans une affaire d’une telle gravité, est un droit défendu, du moins en théorie, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cette affaire est bien une abomination.

Requête en référé liberté et Ordonnance de rejet (peu ou pas motivée) du Tribunal Administratif de Paris / Action devant le Conseil d’État

Suite au rejet, peu ou pas motivé, de notre requête par le Tribunal Administratif, une action de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État est à l’étude, un dossier d’aide juridictionnelle devrait être déposé par un avocat au Conseil d’État dans les prochaines heures.
Si besoin, nous porterons ce dossier devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.